Impôt 2017 : 8 cas d'exonération des plus-values immobilières

Lors de la revente d’un bien immobilier, les vendeurs sont, de façon automatique, taxés sur la plus-value qu’ils réalisent sur cette opération. Ce mécanisme n’enchante pas toujours les personnes souhaitant revendre leurs biens immobiliers, pour une raison ou pour une autre.

Toutefois, sachez que la loi a prévu certains cas d’exonération des plus-values immobilières !?

Zoom sur 8 de ces cas, mais avant tout, c’est quoi une plus value immobilière ?

De manière classique, lorsque vous vendez un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison, vous réalisez souvent ce que l’on appelle une plus-value immobilière et celle-ci correspond simplement à la différence entre le prix de vente et celui d’acquisition.

Cependant, la loi prévoit que toute opération de vente de bien immobilier donnant lieu à plus value doit être taxée (la plus-value).

Taxation des plus values immobilières, les règles

Les plus-values immobilières sont taxées lors de l’impôt sur le revenu à hauteur de 19% et de 15.5% pour les prélèvements sociaux. Les personnes concernées peuvent toutefois bénéficier d’un abattement en fonction de la durée de détention du bien mais aussi d’une exonération totale de la taxation.

8 cas d’exonération de plus value

Pour rappel, et comme dit plus haut, la plus value est taxée à l’IR à 19% et 15.5% pour les prélèvements sociaux.

Il existe cependant certains cas d’exonération totale.

Les résidences principales

La plus-value générée par la cession d’un bien occupé par le vendeur au titre de résidence principale est exonérée d’impôt.

Cessions de résidences secondaires pour cause de remploi

Ce cas d’exonération concerne tous les biens autres que la résidence principale. L’une des conditions est que la somme ainsi tirée de la vente soit réinvestie dans les 24 mois qui suivent.

Les plus-values réalisées suite à une expropriation

Ce cas est applicable aux personnes qui se voient expropriés leurs biens, jugés le plus souvent d’utilité publique. L’indemnité doit alors être réinvestie.

Les cessions de faible montant

Les plus-values issues de cession dont le montant est inférieur à 15 000 euros, sont exonérées.

La durée de détention

Selon la durée de détention du bien, les personnes peuvent se voir appliquer une exonération totale ou partielle soit, au titre de l’IR, soit au titre des prélèvements sociaux.

Elle est de 22 ans de détention pour l’IR, pour une exonération totale et de 30 ans pour l’exonération totale de prélèvements sociaux.

Retraités et personnes âgées

Les personnes âgées qui réalisent des cessions sont exonérées d’impôt sur la plus-value sous condition :

-de ne pas être assujetti à l’ISF l’avant dernière année précédant la vente

-d’avoir un revenu fiscal de référence répondant aux plafonds fixés

Cessions en faveur des organismes sociaux

Toutes les cessions de biens immobiliers au profit des organismes sociaux qui s’engagent à en faire, par la construction ou l’achèvement, des logements sociaux.

Les personnes âgées en établissements spécialisés

Ce cas concerne toutes les cessions de biens immobiliers réalisées par des personnes âgées, sous conditions de ressources, notamment celles de leurs résidences principales avant leur entrée au sein d’établissements spécialisés.

Les cessions de biens immobiliers sont taxées. Le montant de celles-ci varie selon les situations et selon les montants des dites opérations.