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Les impacts pour l'épargne avec le passage de Fillon

Publié le mardi 10 janvier 2017

« La digitalisation de la gestion de patrimoine, un atout ?

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Cet article est très hypothétique car même s’il est possible que François Fillon soit élu il n’en demeure pas moins que les législatives vont conditionner le passage ou non de nouvelles règles fiscales.

La réforme du prélèvement à la source

Sur la réforme du prélèvement à la source, Fillon ne souhaite pas appliquer cette mesure, à juste titre. En effet, elle va fortement compliquer le travail des entreprises qui souffrent déjà d’une surcharge administrative. Par ailleurs, elle peut servir de levier pour éviter certains mécanismes de défiscalisation. Enfin le prélèvement à la source ne s’applique que pour les revenus moyens ou « classiques » des salariés. Rien n’est prévu par exemple pour les revenus fonciers.

Sur le barème progressif à l’heure actuelle il n’est pas question de le changer.

Les placement à revenus fixes

Sur les placements à revenus fixes actuellement fiscalisés au barème progressif plus prélèvements sociaux à 15,5%, Fillon souhaiterait instaurer un barème forfaitaire à 30% (prélèvements sociaux inclus). Conclusion : seules les tranches à < 30% seraient pénalisées.

Sur les dividendes : l’abattement de 40% subsisterait et pour le reste ce serait la même règle que précédemment.

L'assurance-vie

Concernant l’assurance-vie le but serait d’optimiser mais le taux forfaitaire à 30% serait moins avantageux au bout de 8 ans.

Au sujet des plus-immobilières taxées à 19% plus 15,5% hors résidence principale il est prévu de ne pas changer ladite fiscalité mais seulement les abattements qui permettent respectivement de ne plus avoir d’imposition au bout de 22 ans et de taxation au bout de 30 ans. Le but serait de ramener le seuil à 15 ans.

Les plus-values mobilières seraient elles aussi soumises au barème forfaitaire de 30% comme pour les dividendes et les placements à revenus fixes.

L'ISF

Quant à l’ISF il serait supprimé ce qui est une chose fort attendue car il n’a pas grand intérêt en terme de recettes et sanctionne durement des patrimoines purement immobiliers. Toutefois, le patrimoine imposable au 1er janvier 2017 serait imposé.

Enfin, pour ce qui touche à la succession et à la donation il y a deux choses prévues : diminutions des droits de donation et passage du renouvellement de 15 à 10 ans. Cela permettrait de mieux faire circuler les capitaux.