Les méthodes de calcul de l'ISF en 2017

L’impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) assez controversé, doit normalement être payé par toutes les personnes physiques et se déclenche à partir d’un certain montant calculé sur le montant net taxable au 1er janvier de chaque année.

Un peu d’histoire : Crée en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy, suite à l’élection de Francois Mitterrand, il devait servir à financer un plan de solidarité appelé RMI (revenu minimum d’insertion), sorte d’impôt « idéologique », avec pour la gauche, toujours le même leitmotive: celui de prendre de l’argent aux riches pour le redistribuer aux pauvres.
C’est un impôt progressif dont le barème n’a pas évolué depuis 2013. La première tranche commence à partir de 800 000 euros mais on ne commence à payer que partir de 1,3 millions d'euros de patrimoine avec des taux qui vont 0,5% à 1,5% pour les tranches au delà de 10 millions d’euros. En outre il est déclaratif. Il appartient donc aux personnes concernées de faire leurs déclarations elles mêmes, de calculer l’impôt et renvoyer le tout au Trésor public.

Est il un impôt efficace et pertinent ?

Dans tous les pays où il est apparu, il vite été aboli. On lui reproche un rendement médiocre et de favoriser l’évasion fiscale ce qui a eu pour conséquence une fuite des capitaux estimée par les services de Bercy à 200 milliards d’euros. Il est souvent perçu par les personnes qui le payent comme  « injuste et confiscatoire «  ce qui en fait un impôt assez impopulaire par la plupart des français. En fait, les très grandes fortunes ont vite trouvé des parades pour passer outre ce qui en limite son efficacité. De fait malgré l’augmentation du nombre de déclarants, souvent à cause du prix des biens immobiliers, la collecte nette diminue d’année en année.

Quels changements pour 2017

Peu de changements en fait puisque depuis 6 ans le barème (1,3 millions d’euros) n’a pas changé. Par contre il n’y a pas à remplir de formulaire ISF si le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros. Le montant du patrimoine doit être simplement inscrit sur la déclaration IR, pour une même date limite de dépôt. Par contre si le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros, le centre des impôts vous enverra un formulaire 2725 qui sera à déposer avant la mi-juin.

En ce qui concerne le paiement, si le patrimoine se situe entre 1,3 et 2,57 millions d’euros le centre des impôts enverra un avis d’ISF que vous devra être réglé avant le 15 septembre. Au delà de 2,57 millions d’euros, la date limite est portée à la mi-juin, le montant pourra être payé par chèque ou virement bancaire .

C’est un impôt qui devrait pour être rentable, être imposé dans tous les pays d’Europe et voir son assiette élargie. L’Angleterre a quant à elle, annoncé vouloir porter le taux de son impôt à 10%.  Ne serait il pas temps de réagir ?