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Vers une réforme sur la fiscalité de l'épargne ?

Publié le vendredi 09 juin 2017

« Prélèvement à la source et épargne retraite : incompatibilté ?

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L'épargne cumulée des Français s'élève aujourd'hui à plus de 4 500 milliards d'euros. Cela représente en moyenne 3 ans et demi de leurs revenus et plus de 200 % du produit intérieur brut (PIB) (pour mémoire la dette de l'état français représente 96 % du PIB). La fiscalité de cette épargne fait l'objet d'une note de France Stratégies, un organisme d'Etat lointain descendant du commissariat général au plan. Cette note vise à rendre la fiscalité de l'épargne à la fois plus simple et plus incitative sur deux objectifs :  encourager les investissements de long terme et répondre aux enjeux de la transition écologique.

L'épargne aujourd'hui

Le patrimoine des ménages français est constitué pour 7 186 milliards de leurs résidences principales et secondaires ainsi que de leurs biens professionnels et pour 4 429 milliards du reste considéré comme leur épargne. Cette épargne est divisée en trois catégories:

·         L'immobilier locatif pour 846 milliards.

·         Les placements directement investis  en bourse (achat direct de titre vif ou d'OPCVM)

·         L'épargne placée chez les banques ou les assureurs. Les livrets réglementés (Livret  A, LDD...) 673 milliards, les livrets non réglementés 632 milliards, l'assurance vie pour 1 457 milliards et les plans d'épargne retraite pour 701 milliards.

Rationaliser les niches fiscales

Tout d'abord, commençons par un bon point : la France n'a pas de problème de manque d'épargne disponible mais de mauvaise utilisation de celle-ci, ce qui est plus simple à résoudre. Ainsi, contrairement à nos voisins européens, les ressources existent pour financer les investissements de demain. Pour orienter l'épargne des ménages vers les investissements considérés comme d'utilité publique, il existe aujourd'hui 54 niches fiscales différentes. Or l'épargne des Français reste très majoritairement orientée vers les grands groupes, l'Etat et l'immobilier. Selon le rapport, la politique d'incitation fiscale doit être conservée mais nettement simplifiée pour gagner en efficacité. La première piste vise à supprimer les petites niches fiscales. La deuxième, plus complexe souhaite passer d'un avantage à la souscription à un bonus malus à postériori.

 

Encourager les épargnant grâce à une meilleurs transparence

Une des premières volonté de ce rapport est d'améliorer la transparence afin que l'épargnant soit tenue informé de l'utilisation de son épargne suivant le type de support et la durée de détention. Pour ce faire France stratégies souhaite une amélioration du conseil dans les supports d'épargne commercialisés. L'assurance-vie est notamment pointée du doigt. En effet son avantage fiscal par durée de détention (8 ans) est censé encourager les investissements de long terme plus risqués (l'épargnant pouvant récupérer une éventuelle perte dans le temps). Malgré cela l'assurance-vie finance essentiellement des emprunts d'état. Le rapport suggère qu'avec un meilleur conseil, les épargnants seraient prêts à prendre plus de risques dans le durée.