Règles fiscales clarifiées pour les plate-formes en ligne

Les sites internet collaboratifs tels que Blablacar ou AirBnb se multiplient depuis quelques années, avec le succès qu’on leur connaît. Les utilisateurs sont donc de plus en plus nombreux à profiter de ces services, en tant que clients mais aussi et surtout en tant que prestataires.

Face à ce constat, le gouvernement a souhaité clarifier les règles fiscales liées à la perception de revenus à travers ces plateformes collaboratives. Il est vrai que les utilisateurs n’adoptent pas forcément les bons réflexes lorsqu’il s’agit d’une source de revenus annexes, comme la location d’un appartement, d’une voiture ou la revente d’un bien. Certains exercent pourtant une activité non salariée générant des revenus, qu'il convient de déclarer.

Par  le biais de cette démarche, le gouvernement, conscient du décalage qui se crée, entend rétablir l’équité fiscale sur les secteurs d’activité concernés. Ces recettes en augmentation croissante ces dernières années représentent également un manque à gagner fiscal pour l'administration.

Des fiches d'accompagnement pour adopter les bons réflexes

Le gouvernement propose donc un accompagnement, à l’aide de fiches pédagogiques disponibles à la fois sur le portail du gouvernement mais aussi sur les plateformes concernées. Ces fiches regroupent, en fonction de l’activité exercée, toutes les démarches à réaliser et notamment la déclaration des revenus perçus et le paiement des cotisations sociales.

Toutefois, la déclaration des revenus ne concerne bien entendu que les personnes qui en retirent un revenu. Bercy se veut rassurant sur le sujet, les utilisateurs  qui ont simplement pour objectif de rentrer dans leurs frais, tel un blablacariste par exemple, n’est pas concerné par cette nouvelle démarche.
Ces fiches pédagogiques sont donc à destination des utilisateurs exerçant une activité non salariée générant des recettes suite à la réalisation d’une prestation. Dans ce cas, une déclaration des revenus est obligatoire.

Cette démarche s’inscrit donc dans le processus de transparence et d’équité visé par le gouvernement, à l’image des dernières obligations auxquelles les plateformes collaboratives doivent se plier depuis peu, notamment la fourniture aux utilisateurs d’un décompte annuel relatif aux obligations fiscales. Et bientôt, l’obligation pour ces plateformes de transmettre à l’administration fiscale les recettes enregistrées par leurs utilisateurs.