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Réduire ses impôts - Le Guide

Publié le mardi 11 octobre 2016

« Quel dispositif pour quelle réduction d'impôt ?

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Achat immobilier : quand les impôts locaux gâchent l'été »

La pression fiscale se faisant de plus en plus forte, les contribuables se retournent donc de plus en plus vers des solutions qui leur permettront de réduire au maximum l’imposition.

Ainsi,  diverses solutions existent pour réduire la note fiscale et celles ci peuvent être utilisées de diverses manières.

La « défiscalisation », peut être réalisée de différentes manières : par l’immobilier et par les placements financiers. Notre outil de simulation d'impôts vous aide à se sujet.

 

guide impots

 

La défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière concerne les investissements immobiliers. En effet, le manque de logements d’habitation et la volonté de restaurer certains biens immobiliers et de caractère ont poussé l’Etat à mettre en place des dispositifs de défiscalisation.

Le dispositif Pinel

Ce dispositif a été mis en place, pour favoriser l’investissement locatif. Il permet d’obtenir une réduction d’impôt de 12,18 ou 21% sous respect de certaines conditions :

Le montant de la réduction est proportionnellement réparti sur toute la durée de location.

Le dispositif loi Pinel a été prorogé pour une durée d'un an, soit le 31 Décembre 2017.

La loi Malraux

C'est également un dispositif de défiscalisation mis en place afin de promouvoir l'immobilier dans les quartiers et zones historiques ainsi que des secteurs dits "sauvegardés". Il permet aux propriétaires d'immeubles anciens, ayant fait l'objet d'une restauration complète et donnés en location de bénéficier d’une réduction d’impôt.  

Là aussi, l’investisseur doit satisfaire à certaines conditions. En effet, le programme de rénovation doit concerner la totalité de l’immeuble et l’investisseur doit prendre l’engagement de le louer nu  pendant une durée minimale de 9 ans et la réalisation des travaux dans le cadre d’un programme éligible loi Malraux ne doit pas s’étaler sur une période supérieure à 3 ans consécutive à la délivrance du permis de construire, sauf en cas de fouilles archéologiques.
Un investisseur qui remplit toutes ces conditions peut dès lors bénéficier de l’avantage fiscal accordé par la loi Malraux. La Défiscalisation Loi Malraux accorde une réduction d’impôt sur les travaux de restauration engagés par le propriétaire sur les bâtiments situés en Secteur Sauvegardé. Les dépenses de restauration sont imputables sur le montant de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 22 % si l’immeuble est situé dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), ou de 30 % si l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé, dans la limite annuelle de 100 000 euros.
Ce qui correspond à une réduction d’impôt maximale de 22.000 € ou de 30.000 € par an selon la zone choisie.

Le principal avantage de ce dispositif hormis la réduction d’impôt qu’elle apporte, est qu’elle exclue du plafond des niches fiscales (10 000 euros). De plus, le loyer que l’investisseur peut appliquer n’est pas plafonné.

La loi Monuments historiques

Ce dispositif fonctionne comme celui de la loi Malraux, à la seule exception qu'elle porte exclusivement sur des biens classés Monuments historiques.

En effet, ce dispositif permet à tout investisseur qui procède à l'acquisition d'un bien classé "monument historique", et qui y réalise des travaux de restauration en vue de le louer, de déduire l'intégralité du montant des travaux de restauration et d'entretien ainsi que les intérêts d'emprunts sont déductibles des revenus fonciers. Le déficit ainsi généré est déductible du revenu global. Le montant des travaux est donc déductible directement sur la base imposable sans plafonnement spécifique.

 

Les Sociétés de Financement de la Cinématographie et de l’Audiovisuel (SOFICA)

Les investissements en SOFICA, sont des investissements atypiques puisqu’ils portent sur un secteur peu connu du grand public en terme d’investissement. En effet, ils permettent de financer des œuvres cinématographiques.

C’est avant tout un investissement financier par lequel le contribuable acquiert des parts de la SOFICA. Cette dernière aura la charge d’investir les fonds pour 90% dans des œuvres cinématographiques (films) et 10% en placements monétaires (article  238 bis HG du CGI).

Avantage ?  Bénéficier d'une réduction immédiate d'impôts au titre  des souscriptions réalisées dans l'année en cours. Autre point fort, l'investissement est hors plafonnement des niches fiscales. En contrepartie, l’investisseur doit s’engager à conserver ses parts pour une durée de 5 ans au moins.

En somme, grâce à cet investissement, le contribuable pourra avoir une réduction d’impôts dont le montant est calculé sur le montant de la souscription et qui est de 36% de celui ci.

Les FCPI/ les FIP

Ce sont des Fonds d'investissements de proximité (FIP) composés essentiellement de titres de société, d'actions, d'obligations. Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) quant à eux, sont des investissements dans des entreprises innovantes (type PME). Les fonds doivent être investis pour 70% au moins dans des titres de sociétés et pour 30% selon la libre décision du gestionnaire.

L’avantage commun de ces deux placements est qu’ils permettent aux souscripteurs de parts, de bénéficier d’une réduction d’impôt et d’assurer également une diversification patrimoniale. Pour pouvoir bénéficier de celle ci, l'investisseur doit prendre l'engagement de conservation de ses parts pour une durée de 5 ans.  De plus, les parts de FIP et FCPI sont exclues de l'assiette taxable de l'ISF.

La réduction associée aux parts de FIP et/ou de FCPI est de  18% sur l'impôt au titre des revenus de l'année de souscription.       

les investissements en loi Girardin (Girardin social et Girardin Industriel)

La loi permet aux contribuables de réaliser un investissement en Outre Mer aussi bien dans des entreprises que dans des biens immobiliers à usage locatif. En effet, grâce à ce dispositif, ils peuvent financer l'acquisition d'outils et de matériaux industriels pour les entreprises des DOM TOM (Girardin Industriel) ou acquérir des biens immobiliers  qui serviront de logements destinés à la location (Girardin Social).

Ce dispositif ouvre bien droit à réduction d’impôt dont le montant est proportionnel au montant des investissements hors taxes financés (les taux varient selon les régions et les secteurs d’activité concernés pour la Girardin Industriel). Pour ce qui est de la Girardin Social, le montant de la réduction est fonction de la surface du bien et peut aller jusqu'à 50%. L’investissement en loi Girardin, quelle que soit sa forme, est indiqué pour des contribuables moyennement ou fortement imposés.

Le LMNP Censi Bouvard

La loi Censi-Bouvard permet aux contribuables qui procèdent à la location meublée (résidence) d’un immeuble neuf de réduire leur impôt d’un pourcentage du prix de revient du bien et de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement. Il complète le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Cette loi permet de réduire le montant de votre impôt sur le prix de revient de votre bien (dans la limite de 300 000 euros HT) à hauteur de 11% du prix de revient du bien. Cette réduction est étalée sur 9 ans et si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable sur 6 ans.

Outre tous ces dispositifs de défiscalisation, les contribuables ont la possibilité de réduire le montant de leurs impôts en réalisant d’autres types de placement :

le PERP

Le PERP est un contrat d’assurance qui permet de se constituer des revenus complémentaires dont on peut disposer au moment de la retraite ( rente) en complément des sommes versées par les régimes de base ainsi que les régimes complémentaires de la retraite.

Ce contrat permet de réduire ses impôts. En effet, durant la phase d'épargne, les sommes versées sur le plan sont déductibles des revenus dans la limite de 10% des revenus professionnels annuels nets ou de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. L’inconvénient de ce placement est que les sommes versées sur le plan sont bloquées pendant toute la durée d'épargne et le capital ne peut être retiré que sous forme de rente viagère.

le PEA

C'est un produit généralement proposé par les banques qui permet d'investir sur des valeurs mobilières dans un cadre fiscal privilégié.

Dans le cadre d'un PEA, seuls les gains réalisés sont imposés. Moins de 2 ans : Gains imposés à 22,5%+ PS
Entre 2 et 5 ans : Gains imposés à 19% + PS
Entre 5 et 8 ans : Gains exonérés d’impôt mais PS
Plus de 8 ans : Gains exonérés d’impôt mais  pas de PS