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La réduction forfaitaire annoncée dans la Loi de Finances

Publié le jeudi 15 décembre 2016

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Nouveaux dispositifs pour relancer l'emploi

Avec la nouvelle loi de finance, de nouveaux dispositifs ont été mis en place afin de relancer l’emploi dont le taux de chômage reste stable ces dernières mois, (ou qui augmente si on prend en compte toutes les catégories de demandeurs d’emplois).

La première réponse qui a été donné, est une baisse des charges patronales. En réalité cela ne se présente pas comme une réduction d’impôt mais comme l’augmentation de la réduction des cotisations sociales patronales payées par l’employeur. En effet, avant, pour chaque heure travaillée par un salarié à domicile, le contribuable qui l’embauchait, pouvait réduire 75 centimes d’euros par heure travaillée, cela va passer à deux euros par heure. Au final cela va ramener le SMIC horaire payé par l’employeur de 14,2 euros par heure à 13 euros. Ce cadeau fiscal pour relancer l’emploi a cependant un coût pour l’Etat de plus de 225 millions d’euros.

La réduction du coût de travail : un cadeau pour le secteur

Cette réduction du coût du travail (à ne pas confondre avec une réduction d’impôt) intervient dans la ligné des baisses des prélèvements sur les entreprises. Le but affiché est de redynamiser le secteur du service à domicile dont le nombre d’emploi stagne voir baisse. Cette baisse des charges est d’autant plus importante pour les gardes d’enfants dont la réduction des cotisations patronales passe à 1,5 euros pour les enfants de 6 à 13 ans.

Ce petit cadeau fait a la grande ambition de dynamiser ce secteur, d’inciter les particuliers a ne plus faire travailler au noir et bien de rentrer dans le cadre de la loi. Cet effort est bien évidemment à remarquer car cela représente tout de même une baisse de 9% des charges pour l’employeur.  Cependant il est intéressant de savoir comment l’Etat va compenser cette baisse, car il est dans l’obligation d’un équilibre budgétaire et au delà de cela, les charges reste encore a un niveau jamais vu pouvant aller jusqu’à 45%. Ceci est un bon début mais pas encore suffisant pour relancer l’emploi dans ce secteur.

Il ne faut oublier que le travaille à domicile permet d’avoir une réduction d’impôt à hauteur de 50% (s’impactant dans la niche fiscale de 10 000€). La réduction du coût du travail permet de redynamiser le secteur du service à domicile