Prélèvement à la source : incidence sur la calcul de l'impôt ?
La fiscalité française est parfois lourde pour les contribuables. Cela les confronte à des problèmes de trésorerie d’autant plus que le principe jusque là appliqué veut que les impôts dus sur une année N soient payés en N+1. Cependant le processus de recouvrement de l’impôt va changer en 2018.
Recouvrement de l’impôt
L’impôt est traditionnellement calculé sur les revenus d’une année N et payés ensuite par le contribuable l’année suivante (N+1). Cependant, une réforme apportée par la loi de finance 2017 vient modifier ce fonctionnement. En effet, cette réforme vient modifier le mode de recouvrement de l'impôt dus sur le revenu. Elle instaure donc que désormais l’impôt sera prélevé à la source, sur les revenus, avant d’être reversés aux contribuables. Elle vise donc à faire coïncider paiement de l’impôt et perception des revenus.
Le prélèvement à la source ne sera pas appliqué à tous les revenus. Seuls, les revenus du travail (salaires, pensions, etc.) et les revenus fonciers seront concernés à partir du 1 er Janvier 2018.
Comment cela va fonctionner ?
En fonction de la nature des revenus imposés, sera applique une modalité spécifique.
Ainsi, pour les revenus du travail par exemple, l’impôt sera collecté par l’entreprise ou l’organisme qui les verse. Pour les revenus fonciers, ils feront l’objet d’un paiement sous forme d’acomptes, dont le montant sera calculé sur la base des années passées.
La question se pose de savoir quel taux sera appliqué pour ces différents calculs ?
Les taux appliqués par l’administration sont calculés par elle, sur la base des revenus de l’année précédente ou sur les revenus des deux années précédentes. Le contribuable a tout de même le choix entre deux options :
Le choix d’un taux modulable en fonction du niveau de ses revenus et de l’évolution de ceux ci
Un taux par défaut
Les contours du prélèvement à la source de l’impôt ne sont pas encore clairement définis mais une chose est sûre, le dispositif entrera bien en vigueur le 1er Janvier 2018. Mais quand sera-t-il des revenus de 2017 sachant que le prélèvement à la source s’effectuera sur les revenus de l’année de sa mise en place, c’est-à-dire, 2017 ?
