Avertissement L’ensemble des dispositions et recommandations exposées sont valables en l’état actuel des textes. Cependant, compte tenu du calendrier électoral, elles pourraient évoluer dans une certaine mesure au cours de l’année 2017. Jeudi 29 décembre 2016, le Président [...]
Le jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017. Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé favorablement sur la loi de finances pour 2017 dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de [...]
Les sites internet collaboratifs tels que Blablacar ou AirBnb se multiplient depuis quelques années, avec le succès qu’on leur connaît. Les utilisateurs sont donc de plus en plus nombreux à profiter de ces services, en tant que clients mais aussi et surtout en tant que prestataires. Face à ce constat, le gouvernement [...]
A l’approche des élections présidentielles de 2017, les questions sur la fiscalité sont nombreuses. Dans cet article, nous nous limiterons au spectre de l’immobilier locatif. Dès l’automne 2016 a été mis en avant la question de devoir ou non « inventer » une nouvelle [...]
Proposée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, le projet de « loi pour une République numérique » a été promulgué et publié le 8 octobre dernier au Journal Officiel après le vote favorable du Sénat. [...]
L'affaire Pénélope Fillon est certainement un des scandales les plus retentissants de la Cinquième République. A l'instar de l'affaire Dominique Strauss Kahn, elle concerne le grand favori d'une élection présidentielle. En revanche, contrairement à cette dernière, elle intervient [...]
Le jeudi 29 décembre 2016, François Hollande a promulgué la loi Finances pour 2017, dont l’instauration du prélèvement à la source est une des mesures phares. Avec en ligne de mire , la suppression du décalage d’une année entre la perception des revenus par le contribuable et le paiement [...]
Calculez vos impôts 2017 Le gouvernement actuel a réformé le mode de prélèvement de l’impôt pour introduire le prélèvement à la source. Cette réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2018 pour les revenus de cette année. En 2017, il faudra alors payer les impôts [...]