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Qu'est-ce que le futur impôt sur la fortune immobilière d'E. Macron ?

Publié le jeudi 08 juin 2017

« Vers une réforme sur la fiscalité de l'épargne ?

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Emmanuel Macron est aujourd’hui le huitième président de la Vème République. Lors de sa campagne présidentielle, E. Macron avait déversé la chronique de par un programme dit « inexistant ». Intéressons-nous aujourd’hui à une des mesures phare de son programme – qui est bel et bien existant ! – l’impôt sur la fortune immobilière.


IFI : Qu’est-ce que c’est ?

L’impôt sur la fortune immobilière est le dispositif qui viendra en remplacement de l’actuel impôt sur la fortune. L’objectif de Macron est de revisiter l’assiette de l’ISF pour la réduire aux simples actifs immobiliers. Assurément, le président élu estime qu’il est primordial d’exonérer tout ce qui finance l’économie réelle du pays. Aussi, tous les produits d’épargne tels que les contrats d’assurance-vie, PEA, Compte titre… n’entreront plus dans le patrimoine net taxable qui sert aujourd’hui de base au calcul de l’impôt sur la fortune.

Ce dispositif permettrait ainsi à des milliers de foyers de sortir de ladite réforme.  Toutefois, la mise en œuvre du dispositif est encore méconnue, les proches du candidat estiment que le projet pourrait potentiellement être lancé seulement à partir de 2019.

 

IFI : Les zones d’ombres

La principale question est bien évidemment la suivante : qu’est-il entendu par actif immobilier ? Il n’y a à ce jour pas de précision. Pourtant, la distinction peut s’avérer crucial pour bons nombres de foyers. Aujourd’hui, le marché de l’immobilier ne se limite pas aux investissements en direct.

Qu’en est-il des sociétés civiles immobilières (SCI), des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et des organismes de placement collectif en immobilier ? Aucune réponse, la zone d’ombre est donc plus que jamais présente.

 

IFI : Quel barème sera–t-il appliqué ?

Cette question est sans équivoque la pierre angulaire du nouveau dispositif. En effet, si le nouveau barème est nettement supérieur à celui actuel, à quoi bon réduire l’assiette taxable si c’est pour augmenter le taux du barème ? Emmanuel Macron a affirmé que le barème serait exactement le même que celui de l’ISF actuel.

En outre, le seuil de déclenchement de l’impôt ne serait - lui non plus - pas modifié. Cela va sans dire, que l’abattement et le plafonnement seront eux aussi maintenus.


IFI : Qu’en sera-t-il des dispositifs de défiscalisation ?

Au vu des dires des proches du président de la République, l’ISF-Dons sera maintenu. Néanmoins l’ISF-PME serait quant à lui supprimé.