Préparer sa retraite en réduisant ses impôts, voici la promesse des contrats Madelin. Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salarié (TNS) d'améliorer leur protection sociale dans différents domaines (retraite, prévoyance, santé, chômage ...). Dans le domaine de la retraite, les contrats Madelin permettent de déduire les montants versés du revenu imposable. Cette déduction a certaines limites. Il faut également être attentif aux conditions de versement et de sortie de ces contrats.
Si un Perp peut être ouvert et rester inactif, un contrat Madelin doit obligatoirement être alimenté tous les ans. Il existe ainsi une cotisation plancher. Celle-ci est définie soit lors de la signature du contrat soit en fonction du montant du premier versement. Dans tous les cas, ce montant dépend du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé chaque année par l'état. Si l'adhérent interrompt ses cotisations, il risque la réintégration de son bénéfice imposable déduis sur les 3 années antérieurs.
En revanche un contrat madelin offre la possibilité à l'adhérent de racheter des années de retraite. Par exemple, si vous êtes affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS) depuis 2000 et que vous avez souscrit un contrat madelin en 2008, vous pouvez racheter les 8 années de différence. Cependant, vous ne pouvez racheter qu’une année par an. Si vous souhaitez racheter 8 années à partir d’aujourd’hui (2016), vous devrez racheter une année par an jusqu’en 2024.
Au niveau de l’avantage fiscal, le contrat madelin se rapproche du Perp. Il permet de déduire, jusqu’à un certain plafond, les sommes versées du revenu imposable. Ce plafond dépend des revenus perçus et est proportionnel au plafond de la sécurité sociale (PASS). Le plafond est égal au minimum à 10 % du PASS. Si vos revenus sont supérieurs au PASS; ce plafond est de 10% de vos revenus TNS et limité à 8 PASS plus 15% des revenus supérieurs au PASS et limité à 8 PASS. Le PASS 2016 est fixée à 38.616 euros. A noter que ce plafond n’est pas cumulable avec ceux du Perco. Si vous possédez un Perco les versements effectués sur celui-ci doivent être déduit lors du calcul du plafond madelin.
L’inconvénient du madelin retraite est que sa sortie se fait exclusivement sous forme de rente; sauf circonstance exceptionnelle. Cependant, on peut transférer un Madelin en Perp, ce qui rend possible une sortie sous forme de capital à auteur de 20% du montant acquis.