Impôts, retraite... Quels avantages pour les députés ?
L'affaire Pénélope Fillon est certainement un des scandales les plus retentissants de la Cinquième République. A l'instar de l'affaire Dominique Strauss Kahn, elle concerne le grand favori d'une élection présidentielle. En revanche, contrairement à cette dernière, elle intervient en plein cœur de la campagne électorale. Si ces affaires concernent divers détournements qui ne sont pas tous de la même nature, elles choquent néanmoins essentiellement sur le contrôle de l'utilisation de l'argent des contribuables par un parlementaire. Il est important de revenir ici sur les sommes allouées aux députés pour l'exercice de leur fonction, qu'il s'agisse de la rémunération légale, des avantages et des zones d'ombre.?
La rémunération des députés
Le salaire des députés est constitué de 3 parties: la rémunération de base (5 548 euros) l'indemnité de fonction (1 428 euros) et l'indemnité de résidence de 166 euros. Au total cela donne un salaire brut de 7 143 euros sur lequel est payé des cotisations retraite ainsi que la CSG et CRDS; ainsi le salaire net est de 4.959,35 euros par mois. Si ces revenus placent les députés dans les 3 % de français les plus riches de la population, on est loin de la rémunération des grands dirigeants du privé.
A noter que de nombreux députés cumulent plusieurs mandats. Chacun de ces mandats accorde une indemnité. Cependant, la rémunération totale des parlementaires provenant de leurs divers mandats est plafonnée à 1.5 fois l'indemnité parlementaire de base soit 8 272 euros.
La retraite des députés
Le système de retraite des députés est particulièrement avantageux. Bien que ces avantages aient été rabotés par une réforme en 2010; un député peut ainsi percevoir une retraite de 1 129 euros après seulement un seul mandat (5 ans). Celle-ci se cumule avec ses autres pensions. En cas de mandat plus long, le montant de leurs retraites sera plus importante. En moyenne, la retraite d'un ancien député s'élève à 2.700 euros nets par mois.
Les aides et frais
On arrive ici sur la partie qui prête le plus à débat. Tout d'abord, l'indemnité de frais de mandats. Elle est aujourd'hui de 5 805 euros par mois, non imposable et très peu contrôlée. Son rôle est de couvrir les frais à la charge des députés pendant leur mandat. Ceux-ci sont en effet multiples : loyer de permanence, frais de bouche lors de déplacement, cérémonie et réunion organisées (vœux, compte rendu de "mandat"...), frais kilométriques pouvant être importants pour les députés provinciaux. Cependant, son utilisation manque souvent de transparence.
Dernier point qui a fait polémique récemment, la rémunération des collaborateurs. L'enveloppe est de 9 561 euros (cela inclut les différente cotisations, cette somme représente donc environ 1.88 fois le salaire net de l'ensemble des collaborateurs). Celle-ci est normalement divisée entre 2 ou 3 collaborateurs. Dans certains cas, trois attachés se partagent cette enveloppe avec la contrainte de devoir être disponible quasiment 24 heures sur 24. D'autres collaborateurs peuvent avoir une rémunération beaucoup plus élevée pour un travail non contrôlé.
