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Impôts : suppression du prélèvement à la source ?

Publié le mardi 06 juin 2017

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Les annonces se multiplient depuis l'entrée en fonction du nouveau gouvernement, non seulement le prélèvement à la source ne devrait pas s'appliquer en 2017 - 2018 comme prévu, mais il pourrait bien être entérré. Pour rappel, Emmanuel Maron avait déjà fait un virage surprenant pendant sa campagne. En effet, alors qu'il était ministre de l'économie du gouvernement ayant décidé la mise en place du prélèvement à la source et son fonctionnement, il a, une fois candidat, annoncé vouloir décaler son application d'un an. La suppression pure et simple de cette réforme est maintenant envisagée.

 

Des complications dans la mise en place de la réforme

Au mois de mars dernier, le candidat Emmanuel Macron a indiqué vouloir expérimenter le prélèvement à la source en 2018. Il fut ensuite indiqué que cette expérimentation se baserait sur certaines régions "test". Celle-ci ne serait alors qu'uniquement administrative en 2018. En effet, un décalage de l'année "blanche" sur certaines zones et pas d'autres créerait une inégalité devant l'impôt, contraire au principe constitutionnel. En conséquence, dans ce scénario, l'année "blanche" serait décalée de 2017 à 2018 pour tous les contribuables.

Le but affiché est de pouvoir réaliser un audit dans ces zones afin de dénicher les éventuels dis-fonctionnements. Une autre raison se cache derrière ce report. Emmanuel Macron a promis une baisse des cotisations sociales pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Celle-ci doit s'appliquer en janvier 2018. Si le prélèvement à la source était appliqué, les Français verraient alors leur paye reçue baisser (du fait du prélèvement de l'impôt) et non augmenter.

 

Des désaccords politiques

Un autre frein à l'application du prélèvement à la source est l'opposition du patronat. En effet celui-ci va être chargé de collecter l'impôt. Un des grands arbitrages de cette réforme est d'ailleurs d'avoir confié cette tâche aux entreprises et non aux banques. Les organisations patronales craignent donc un surplus de travail administratif et au final un coût élevé pour sa mise en place. De plus, des inquiétudes existent sur le lien entre les entreprises et la DGFIP (fusion du trésor et des impôts).

 

Au final si Emmanuel Macron et son porte parole Benjamin Griveaux, ont rappelés récemment leur attachement à cette réforme des voix discordante s'élèves déjà au gouvernement; notamment par l'intermédiaire de Gérald Darmanin et même d'Edouard Philippe.