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Immobilier locatif: faut-il faire des travaux en 2017 ?

Publié le jeudi 09 février 2017

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Le jeudi 29 décembre 2016, François Hollande a promulgué la loi Finances pour 2017, dont l’instauration du prélèvement à la source est une des mesures phares. Avec en ligne de mire , la suppression du décalage d’une année entre la perception des revenus par le contribuable et le paiement de l’impôt qui en résulte. Cela a-t-il des conséquences sur l'immobilier locatif ?

Rappel du mécanisme antérieur à la réforme

La mise en place du prélèvement à la source aura toutefois des conséquences quant aux modalités d’imputation des déficits fonciers en 2017. Les contribuables ayant investi ou s’apprêtant à investir dans l’immobilier locatif ont tout intérêt à prendre connaissance de ces mécanismes complexes avant de réaliser des travaux.

Jusqu’à la réforme, le mécanisme d’imputation des déficits fonciers était plutôt simple : le contribuable pouvait imputer son déficit foncier sur son revenu contribuable, dans la limite de 10 700 € par an, lorsque ce dernier résultait de dépenses déductibles des revenus fonciers (autres que les intérêts d’emprunt). La fraction excédant 10 700 € ou résultant d'intérêts d'emprunts était quant à elle imputable sur les revenus fonciers positifs des 10 années suivantes.

Compte tenu de la réforme, les contribuables propriétaires ou futurs propriétaires d’un bien à rénover vont être contraints de se demander s’il est opportun pour eux de réaliser les travaux en 2017. Comment savoir ? Sur quelle base prendre sa décision ? En fait, tout va dépendre du montant des travaux envisagés.

L’opportunité des travaux dépendra des montants

Réaliser des petits travaux sera moins intéressant en 2017 (voire 2018), car d’une part l’impact fiscal de la déduction de ces travaux sur les revenus 2017 sera remplacé par la mise en place du crédit de modernisation recouvrement, et d’autre part, seul 50% de ces travaux 2017 sera récupérable sur les revenus 2018.

Le contribuable souhaitant réaliser des travaux, dont le montant excède largement le montant des revenus fonciers ainsi que le plafond de 10 700 €, aura tout intérêt à le faire. Fiscalement, l’impact sera plus important avec la réforme. Comment ? Outre la possibilité de reporter la fraction excédant les 10 700 € sur les revenus fonciers, le contribuable pourra déduire de ses revenus 2018 50% des travaux réalisés en 2017. La réduction d’impôt générée n’en sera que plus importante.