Focus sur le nouveau Régime de la Taxe d'Habitation

Tout d'abord, petit rappel sur la taxe d'habitation. Cette taxe a été créé pour de servir le budget des collectivités locales et notamment afin financer les services suivants : scolaires, sociaux, dispositions sportives, culturelles, environnement et voirie.  Cette taxe est un impôt qui s'applique à chaque personne, quelle soit propriétaire, locataire ou logé à titre gratuit et qui détenant un bien immobilier. 

Comment est calculée cette taxe ?

Le calcul se fait en fonction des différences caractéristiques de votre bien (taille, superficie, éléments constitutifs...) ainsi que des taux d'imposition de chaque collectivité du territoire. Cette dernière est pondérée par la constitution de votre foyer (en fonction du nombre de personne à charge vous avez un abattement) et de vos revenus ainsi que de toutes les personnes disposant du bien immobilier. 

Aujourd'hui, sous le dernier gouvernement de monsieur Emmanuel Macron, une nouvelle réforme sur la taxe d'habitation prend effet sur l'imposition 2018. En effet, vous bénéficierez d'un dégrèvement de cette taxe. Cette dernière concerne uniquement la résidence principale, les résidences secondaires ne sont pas concernées par cette réforme.

Comment fonctionne le dégrèvement ?

Le dégrèvement se fera progressivement 30% en 2018, puis 65% en 2019 et en 2020, la taxe d'habitation sera entièrement effacée à 100% se basant sur les taux et abattements de 2017. 

80% des foyers seront exonérés de taxe d'habitation grâce à cette nouvelle réforme.

Deux situations sont observables quand il s'agit du dégrèvement de votre taxe d'habitation : 

votre RFR correspond exactement au seuil de référence, vous bénéficiez donc du dégrèvement de 30%
votre RFR dépasse sensiblement le seuil, vous bénéficiez d'un dégrèvement dégressif (attention, votre revenu fiscal ne doit pas dépasser certaines fourchettes en fonction de votre quotient familial)

Cette taxe et son calcul ont été longtemps critiqués. En effet, ce système de calcul a été pour la première fois initié en 1970 et ne tient pas compte des évolutions du marché de l'immobilier depuis. Le calcul de cette taxe avant cette réforme n'avait pas été modifié malgré quelques tentatives sous le gouvernement Ayrault. On comprend les critiques quand on s'aperçoit que des personnes habitants dans des immeubles anciens et défraichis payent une taxe plus élevée que ceux logeant dans des cœurs de villes neufs ou rénovés.