La «  Flat Tax », comment l'aborder en 2018 ?

Impôt à la source, Impôt sur la fortune immobilière, hausse des taux de défiscalisation de nombreux produits d’épargne, taxe d’habitation… Le début du quinquennat d’Emmanuel Macron est marqué par une succession de réformes assez complexes. Ainsi la mise en place du prélèvement forfaitaire unique ( PFU ) sur les revenus financiers a été peu médiatisée alors qu’il s’agit d’une rupture historique de grande ampleur.

Qu’est ce qu’une « flat tax »

Une flat tax correspond à un impôt à taux unique. Il s’agit d’un impôt proportionnel qui s’oppose à l’impôt progressif (qui augmente en fonction des revenus). En France, les prélèvements sociaux sont à taux unique. En revanche d’une manière traditionnelle, une flat Tax ne peut ouvrir de droits à abattements ou déductions (niches fiscales).

Quel taux ?

La Flat Tax à été fixée à un taux de 30 %. Ce taux comprend les prélèvements sociaux (17,2%), l’impôt sur le revenu est donc prélevé à hauteur de 12,8 %.

Pourquoi-a-t-elle été mise en place sur les revenus financiers ?

Comme pour l’IFI, le but de la Flat Tax est de favoriser les placements financiers.

Ainsi, contrairement à la logique traditionnelle d’une Flat Tax ; Les contribuables pourront choisir d’être imposés sur la base de l’ancien système : l’impôt progressif. Cette solution sera notamment profitable pour les contribuables non imposables (tranche marginale d’imposition de 0%). Ils n’auront qu’à acquitter de la CSG CRSD (aujourd’hui 17,2 % contre 15,5 % précédemment). Cette solution peut également être avantageuse pour des individus qui possèdent une tranche marginale d’imposition faible (14%) dans le cas de placements qui bénéficiaient d’abattements importants (dividende sur part de société détenu depuis plus de 6 ans, entreprises innovantes…).

Quelles conséquences ?

Les conséquences sur les finances publiques sont très discutées. Budgéter à 1,5 milliards par an ; Les estimations indépendantes varient de 1 à 20 milliards d’euros de coût par an.

Cette difficulté à estimer le coût de la Flat Tax provient du fait que certains revenus qui étaient jusqu’alors versés sous forme de salaires pourraient être transformés en dividende. En effet, en ajoutant au PFU l’impôt sur les sociétés diminué à 25 %, le taux d’imposition des dividendes atteint 50,5 % alors que le taux marginal d’imposition des salaires peut atteindre 65,8 % (en incluant les cotisations déplafonnées, la CSG et l’impôt sur le revenu).