La SCPI est un investissement qui permet des revenus complémentaires et qui dispose d'une fiscalité singulière.
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La fiscalité des SCPI

Publié le mardi 22 mai 2018

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SCPI fiscalité

Qu'est-ce qu'une SCPI ?

Une SCPI est l'acronyme qui désigne une société civile de placement immobilier. En somme, une personne investit dans une société de gestion et cette dernière détient un parc immobilier. Ce parc immobilier est composé de différents immeubles à destination divers et variés. Ce sont des immeubles professionnels commes des bureaux, des commerces, des immeubles destinés à la santé ...

En retour de son investissement, l'investisseur touche un loyer à hauteur de sa quote part détenus de la société. Les loyers versés sont net de frais mais ne sont pas net de fiscalité ! En effet la fiscalité de la SCPI est particulière et dépend surtout de l'implantation géographique des immeubles composant le parc immobilier.

 

Une fiscalité singulière de la SCPI

Une société civile de placement immobilier qui va posséder des immeubles en France va obéir aux mêmes règles fiscales qu'une personne disposant d'un immeuble qu'elle loue. En effet, l'investisseur sera imposé à sa tranche marginale d'imposition et des cotisations sociales de 17,2%.

Si la SCPI dispose d'un parc immobilier situé en union européenne, l'investisseur ne payera pas les prélèvements sociaux, faisant ainsi une économie de 17,2%. De plus il ne sera pas imposé selon sa TMI (tranche marginal d'imposition), mais selon un "grattement fiscal" qui correspond à la tranche marginal d'imposition minorée du taux moyen de la personne (le taux moyen est la moyenne de l'imposition d'une personne). 

Exemple : un investisseur achète des parts de Société civile de placement immobilier pour la somme de 100 000 euros, avec une rentabilité moyenne à 5%. L'investisseur percevra 5000 euros de dividendes. Si sa TMI est de 30%, son imposition sera de 30 – 17 (taux moyen), soit 13%. 5000 x 13% = 650 euros.

Cette différence d'imposition pour les SCPI qui investissent en dehors de la France est justifiée par l'interdiction d'une double imposition. Toutefois, il faudra chaque année, que le contribuable remplisse un IFU avec sa déclaration d'impôt. En somme, ce sera la seule contrainte pour l'investisseur en terme de fiscalité.

Il est donc fortement recommandé pour un investisseur qui souhaite acheter des parts de Société Civile de Placement Immobilier de le faire dans des SCPI qui investissent hors France.