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Diminuez votre ISF grâce à vos bien professionnels

Publié le mardi 27 juin 2017

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Prélèvement à la source et épargne retraite : incompatibilté ? »

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été au cœur de l'élection présidentielle. Avec l'élection d'Emmanuel  Macron, on s'oriente vers un maintient de l'ISF avec certains assouplissements. En effet, durant sa campagne Emmanuel Macron a proposé un entre-deux assez étonnant: exclure les actifs financiers de l'ISF et y garder les actifs immobiliers. Cette proposition suscite beaucoup de débats et sa viabilité dépend fortement du résultat des législatives. Quoi qu'il en soit une catégorie de bien a toujours été non assujettie à l'ISF: les biens professionnels. Qu'ils s'agissent d'actifs financiers ou immobiliers, ces biens ne sont pas imposables. Après avoir précisé la définition des biens professionnels au regard de l'administration fiscale, nous analyserons un type particulier de bien professionnel: l'immobilier meublé. Ces biens représentent la technique la plus simple pour soustraire un patrimoine à l'ISF.

Que peut on inclure dans les biens professionnels?

L'exonération des biens professionnels peut concerner une activité professionnelle principale ou annexe. Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société. Pour les entreprises individuelles, seuls les biens directement liés à l'activité peuvent être exonérés. Il peut s'agir de la clientèle, du fond de commerce, des équipements divers et des fonds nécessaires à l'activité régulière de l'entreprise.  Il existe une tolérance pour les entreprises ayant acquis les murs de leurs commerces, en revanche les réserves financières ne doivent pas être excessives par rapport aux chiffres d'affaire et ne peuvent être déduites que si elles correspondent aux besoins réguliers de l'entreprise. Cependant, une activité annexe à son entreprise ne rentrera pas dans l'assiette imposable à l'ISF. En créer une, peut être un bon moyen d'optimiser sa fiscalité.

L'exonération des biens professionnels de l'ISF concerne également les dirigeants, les salariés et les mandataires sociaux de sociétés. Ici la valeur prise en compte est simple à connaitre: il s'agit de la valeur réelle des  titres détenus. En revanche il existe de nombreuses règles pour contrôler que les activités exercées dans l'entreprise ne sont pas fictives.

Le statut de loueur meublé professionnel

Louer des biens en meublé apporte de grand avantages en matière de fiscalité. Le principal est de pouvoir amortir fiscalement le coût des biens, ce qui permet généralement de ne pas payer d'impôt sur les loyers perçus pendant une longue durée. Le statut de loueur meublé professionnel (LMP) permet de sortir l'ensemble de son patrimoine loué en meublé de l'ISF. Pour obtenir ce statut, il existe plusieurs règles, la plus contraignante est que les revenus perçus des biens en meublé doivent dépasser 50 % du revenu fiscal total du foyer.