Bonnes et moins bonnes nouvelles fiscales de la semaine

A l’approche des élections présidentielles de 2017, les questions sur la fiscalité sont nombreuses. Dans cet article, nous nous limiterons au spectre de l’immobilier locatif. Dès l’automne 2016 a été mis en avant la question de devoir ou non «  inventer » une nouvelle taxe sur les propriétaires occupants qui semblent difficilement explicable dans la mesure où ces même personnes payent déjà une taxe d’habitation (le côté occupant) et une taxe foncière (la vision propriétaire), ce qui ferait un doublon d’impôt sur ce point.

Le Figaro Immobilier a rédigé en ce début d’année un article sur quatre nouvelles problématiques sur la fiscalité qui pourraient faire réagir les personnes qui font des investissements dans l’immobilier locatif.

Point sur la location en meublé

Changement déjà acté, les loueurs en meublés doivent désormais déclarer l’ensemble des revenus issus de la location de leur bien, quelque soit le nombre de jours occupés par le locataire et le montant de la location. Cette volonté a notamment impacté les adeptes de la location temporaire sur la plateforme Airbnb, pour ne pas défavoriser les professionnels du tourisme (traitement équivalent qui semble juste).

Un changement sur le calcul de l’ISF ?

En période électorale, les promesses ont la part belle. Macron a ainsi déclaré son intention de revoir complètement l’ISF en sortant du patrimoine taxable les actions, pour le côté participatif à l'économie, au détriment de l’immobilier qu’il considère comme une rente qui doit être taxée par cet impôt (comme si les loyers n’étaient pas déjà assez taxé par l’impôt sur le bénéfice foncier...). Face à la réaction des propriétaires, l’entourage du candidat a tenu à calmer le début d’incendie en expliquant que le niveau de fiscalité global sur l’immobilier ne sera pas en augmentation (déclaration choc inutile, quand tu nous tiens…).

Augmentation de la taxe d’habitation à Paris sur les résidences secondaires

Les députés ont voté une taxation plus forte sur les résidences secondaires situées à Paris avec une « surtaxe » de 60% de la taxe d’habitation pour les logements parisiens qui ne servent ni de résidence principale ni d’immobilier locatif. Belle surprise pour les personnes qui ont un pied-à-terre à Paris.

Baisse de la taxation sur les loyers… pour les faibles loyers

Nous avions l’habitude d’entendre « avoir le choix entre la peste et le choléra », les propriétaires pourront maintenant avoir le choix entre laisser leur loyer au prix de marché et faire face à la (forte) taxation traditionnelle ou baisser leur loyer sensiblement et payer moins d’impôt.

 Champagne !