Année blanche et revenus exceptionnels

Le passage au prélèvement à la source en Janvier 2019 induit quelques changements. Le principe est le suivant, les revenus seront imposés l’année où ils ont été perçus. Cela diffère donc du système actuel qui induit un décalage, l’imposition intervenant l’année suivante. Par conséquent, le passage du système actuel au nouveau n’est pas sans conséquence ni ajustement.

Les contribuables sont censés payer en 2018 l’impôt sur les revenus perçus en 2018. Or, ils doivent aussi payer l’imposition sur les revenus 2017. La charge serait donc double. C’est pourquoi 2018 est considérée, d’un point de vue fiscal, comme une année blanche. Les contribuables devront payer l’impôt sur leurs revenus 2017, mais la loi prévoit bien une exonération sur les revenus 2018.

Face à ce constat, la tentation est grande de gonfler ses revenus 2018 pour bénéficier de cette année blanche. Il faut toutefois être très vigilant, l’optimisation sera assez compliquée à mettre en place.

En effet, les revenus considérés comme exceptionnels ne sont pas concernés par l’année blanche. Ils seront donc bien imposés. Entrent donc notamment dans le spectre des revenus exceptionnels les indemnités de licenciement, les prestations de retraite versées en capital, les primes non prévues dans le contrat de travail mais également tout autre rémunération non déclarée en 2015.

En ce qui concerne la rémunération des dirigeants, le revenu sera bien exonéré d’impôt en 2018 mais dans une certaine limite : Cette limite est fixée par le revenu le plus élevé déclaré en 2015, 2016 et 2017.

Ainsi, un dirigeant ayant déclaré 150 en 2017, 130 en 2016 et 100 en 2015 sera exonéré en 2018 jusqu’à 150. Au-delà, les revenus seront bien imposés.

Pour les revenus fonciers, la règle est simple. Elle concernera uniquement les revenus immobiliers nus de l’année 2018. Ce sont bien les revenus correspondant à cette année et non la date de perception.

Enfin, pour les revenus des catégories BIC-BNC-BA, l’année blanche concernera la meilleure des trois années précédentes. Le crédit d’impôt sera appliqué dans la limite du revenu le plus élevé de 2015, 2016 et 2017.

L’année 2018 sera donc bien une année blanche. Les revenus perçus cette année seront exonérés d’impôts. Il n’est en revanche pas conseillé de profiter de la situation afin de gonfler ses revenus cette année là. La notion de revenus exceptionnels est à bien considérer.