L'année blanche et la défiscalisation

Le passage au prélèvement à la source à partir de janvier 2019 soulève de nombreuses questions. Il est en effet question d’une année blanche en 2018, par la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) et ce, afin d’éviter une double charge fiscale pour les contribuables.

Par conséquent, s’il n’y a pas d’imposition sur les revenus 2018, on peut légitimement se demander ce qu’il advient des différents avantages fiscaux dont les contribuables bénéficiaient jusqu’à présent. Sont-ils définitivement perdus ? Est-ce que tous les mécanismes sont rendus inefficients ou certains doivent-ils être privilégiés ?

Ce qui est important de retenir en premier lieu, c’est que les réductions et crédits d’impôts restent efficaces. Ainsi, pour les contribuables qui bénéficient d’investissements tels que la loi Pinel, les salariés à domicile, les travaux de rénovation énergétiques et plus globalement tous les investissements ouvrant droit à une réduction ou crédit d’impôt, continueront à en bénéficier cette année. 

Concrètement, un contribuable qui ne perçoit pas de revenus exceptionnels en 2018 verra son imposition sur cette année annulée par le fameux CIMR. Sa situation sera ensuite régularisée au mois de septembre 2019, l’administration fiscale lui remboursera son avantage fiscal sur la base de sa déclaration effectuée en mai 2019.

À noter que seuls les revenus courants sont concernés par l’année blanche. Les revenus exceptionnels comme les dividendes, les intérêts ou plus-values seront quant à eux bien imposés.

Sur le même principe, ils seront déclarés en mai 2019 et imposés en septembre 2019. Dans ce cas, les réductions ou crédit d’impôt sera impacté sur l’imposition générée.

Les réductions et crédits d’impôts restent donc efficaces malgré l’année blanche. Il y en revanche certains dispositifs qui sont rendus caduques en 2018. C’est le cas des mécanismes de déduction d’impôt, le déficit foncier et le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) en première ligne.

Par conséquent, les travaux de rénovation dans un bien locatif et les versements sur un PERP n’octroient aucun avantage fiscal en 2018. Sauf si le contribuable perçoit des revenus exceptionnels cette année.

Les contribuables seraient donc tentés d’attendre 2019 pour effectuer leurs dépenses de travaux et versements sur leur PERP. La vigilance s’impose car l’administration fiscale veille : la déductibilité des travaux réalisés en 2019 sera limitée à la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019. Les contribuables ont donc intérêt à attendre à 2020.

Une mesure similaire s’applique aux versements effectués sur un PERP.

L’année 2018  est donc une année blanche pour les contribuables. Mais cela concerne uniquement les revenus courants, les revenus exceptionnels perçus cette cannée seront bien imposés en 2019. Cette année blanche induit quelques changements ; en effet, si les réductions et crédit d’impôts restent efficaces, les investissements déductibles du revenu imposable s’avèrent inopérant cette année, avec des conséquences pour l’année qui suit.