A peine fini la période des impôts sur le revenu que commence celle des impôts locaux. Contrairement à l’impôt sur le revenu, ceux ci ne sont pas uniforme sur toute la France. Les impôts locaux sont également multiples par leur nature.
Tout d’abord certains impôt sont prélever sur l’occupant du bien immobilier. C’est principalement le cas de la taxe d’habitation. Celle-ci est prélevée par la direction générale des finances publiques pour le compte de la commune, et dans certains cas des intercommunalités et des syndicats de communes. La taxe spéciale d’équipement (réparti entre les communes département et régions) est également payé sur le même avis. Considérée comme un impôt local, la redevance TV est quand à elle a payée lors de l’impôt sur le revenu.
D’autres impôts sont payés par la propriétaire du biens. A l’instar de la taxe d’habitation, la taxe foncière finance les communes et communautés d’agglomérations. Cette règle est valable depuis 2011, avant cette date la taxe foncière et la taxe d’habitation étaient également perçus par les autres collectivités locales (le département et la région). Au niveau des charges répercutés sur les propriétaires on trouve également la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères qui permet de rémunérer les services d’enlèvements des déchets et ceux de recyclage. Pour luter contre le mal logement et limiter le nombre de logement vide une taxe spécial sur les logements vacants à également été mise en place. Celle-ci ne concerne que certaines communes. Doivent s’en acquitter les propriétaires (en pleine propriété ou en usufruit) d’un bien situé dans une zone d’urbanisation où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande et si ce bien n’est pas louer depuis le plus d’un ans au premier janvier de l’année fiscale. De plus, vous pouvez être exonéré de cette taxe dans le cas suivant:
- Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
- Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation
- Bien nécessitant des travaux pour plus de 25% de la valeur du bien.
Toute ces taxes représentent une charge non négligable notamment dans l'optique d'un investissement locatif. Contrairement l'impôt sur le revenu, il n'exite aucun moyen (niche fiscale) permettant de s'y soustraire. Le seul placement immobilier évitant de recevoir cette avis est la SCPI où l'ensemble des charges sont réglées en amont des loyers par la sociétés de gestion.