Qui n’a jamais entendu parler de l’ISF ? Cet impôt qui ne fait pas l’unanimité ? Certains le contestent parce qu’étant trop élevé, d’autres estiment qu’il a toute sa raison d’être. Qu’est ce que l’ISF ? Comment est-il calculé ?
L’ISF est le sigle couramment utilisé pour désigner l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Cet impôt est appliqué à toute personne physique, dont le patrimoine net est supérieur au seuil de 1,3 million d’euros.
Cet impôt est applicable au montant net du patrimoine ; il est avant tout un impôt progressif puisque applicable par tranches.
Tous les biens du foyer fiscal sont pris en compte et servent de base au calcul de l’ISF. Ainsi, les biens imposables à l’ISF sont, pour un foyer fiscal :
Dans le cas d’un démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui a la charge du paiement de cet impôt.
A côté de ces biens, d’autres sont exonérés, soit totalement, soit partiellement. Ainsi, sont exonérés en intégralité, les titres de PME reçus en contrepartie d’une souscription ; les objets d’antiquité ou de collection ; les rentes et pensions ; les droits de la propriété littéraire ou artistique.
Les bois, forêts et autres parts de groupements forestiers sont exonérés pour le ¾ de leur valeur. Il en est de même pour les biens ruraux dans la limite de 101 897€. Les biens professionnels, quant à eux, ne sont pas imposables à l’ISF.
Il faut savoir qu’en ce qui concerne la résidence principale, sa valeur subit un abattement de 30% avant imposition.
L’ISF, comme dit plus haut, est un impôt progressif dont le barème est le suivant :
de 0 à 800 000 € : 0%
de 800 001 € à 1,3 millions d’€ : 0,5%
de 1,3 à 2,57 millions d’€ : 0,7%
de 2,57 à 5 millions d’€ : 1%
de 5 à 10 millions d’€ : 1,25%
au delà de 10 millions d’€ : 1,5%
NB : les 800 premiers milliers d’euros sont exonérés, le patrimoine n’étant imposable que lorsque le montant de celui-ci excède le seuil de 1,3 millions. Seule la fraction supérieure à 800 000 est soumise à ISF.